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Le Code fiscal, scindé en 2 volumes, contient les principales dispositions de droit fiscal belge (premier volume), européen et international (second volume). Free Joint to access PDF files and Read this Code en poche - Code fiscal belge, européen et international 2017 (2 volumes): À jour au 15 août 2017 ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,. En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l’Homme, Constitution,. Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

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